porter atteinte aux libertés

См. также в других словарях:

• LIBERTÉS PUBLIQUES — L’État est il fait pour l’individu ou l’individu pour l’État? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l’homme a voulu ajouter l’affirmation de son autonomie par rapport à l’autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées …   Encyclopédie Universelle

• atteinte — [ atɛ̃t ] n. f. • 1265; de atteindre ♦ Action d atteindre. 1 ♦ (Après hors de) Possibilité d atteindre. Les fuyards sont hors de votre atteinte. ⇒ portée. Se mettre hors d atteinte des balles (cf. À l abri). Fig. Sa réputation est hors d atteinte …   Encyclopédie Universelle

• Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés — du 6 janvier 1978 Wikinews propose des actualités concernant «  …   Wikipédia en Français

• Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 — Sur les autres projets Wikimedia : « Informatique et libertés », sur Wikinews (actualités libres) La loi n°78 17 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (plus connue sous le nom de loi… …   Wikipédia en Français

• ATTEINTE — n. f. Action d’atteindre ou Résultat de cette action au propre et au figuré. L’atteinte d’un but. L’atteinte d’une maladie. Les atteintes du mal. Il s’alita aux premières atteintes du froid. Porter atteinte à l’autorité, à la réputation de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• ATTEINTE — s. f. Coup dont on est atteint. Rude atteinte, légère atteinte.   Il se dit, particulièrement, Du coup qu un cheval se donne lui même en s atteignant aux pieds de devant avec ceux de derrière ; ou qu il reçoit, aux pieds de derrière, d un autre… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• atteinte — ATTEINTE. s. f. Coup dont on est atteint. Rude atteinte, légère atteinte. Il est en usage principalement, pour marquer Le coup qu un cheval se donne lui même, en s atteignant les pieds de devant avec ceux de derrière, ou qu il reçoit aux pieds de …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales — Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n …   Wikipédia en Français

• Convention Européenne des Droits de l'Homme et de Sauvegarde des Libertés Fondamentales — Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n …   Wikipédia en Français

• Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales — Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n …   Wikipédia en Français

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